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Conditions générales d’utilisation et de vente

Mentions légales

Le site Pagachey est :

Édité par

OAURENT
880 018 015 R.C.S. Nanterre
46 rue Maurice Arnoux, 92120 Montrouge
N° TVA intracommunautaire : FR13880018015

Hébergé par

OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Principe de Pagachey

Pagachey est une plate-forme d’annonces mettant en relation des Utilisateurs dits Annonceurs (professionnels ou particuliers) de produits alimentaires excédentaires, avec des Utilisateurs dits Demandeurs (particuliers).

Pour un professionnel (commerce, restaurant), un Produit alimentaire excédentaire est un surplus de stock ou bien une commande préparée non vendue.
Pour un particulier, il peut s’agir d’un Produit qu’il possède mais qu’il ne compte pas consommer.

Pagachey est basé sur la proximité géographique entre les Annonceurs et les Demandeurs, et vise à faciliter leur mise en relation.

Proposition d’un Produit sur Pagachey

Par défaut, un Produit proposé sur Pagachey par un Annonceur n’est disponible que pendant une durée limitée pour garantir sa fraîcheur.
Au-delà, un Annonceur peut remettre en ligne son Produit ou le laisser indisponible s’il le juge non vendable (plus assez frais).
Un Annonceur peut aussi rendre masqué son Produit avant la fin de la durée de publication initiale.

Un Annonceur peut aussi très bien proposer son produit gratuitement.

Pour publier une annonce de Produit, un Annonceur doit posséder un compte Pagachey actif.

Mise en ligne d’un Produit sur Pagachey

La publication d’une annonce dans un statut « Disponible » par un Annonceur sur Pagachey est gratuite si elle dure de 30 min à 1 semaine. Au-delà, un abonnement « Pagachey au Max » est requis.

Récupération d’un Produit via Pagachey

Lorsqu’un Demandeur voit un Produit disponible qu’il souhaite récupérer, il émet une demande à l’Annonceur depuis l’annonce.

Une fois le rendez-vous et l’heure définis, les deux parties peuvent se rencontrer.
Une fois son Produit transmis (vendu ou simplement donné), l’Annonceur doit l’indiquer.

Pagachey au Max

Service par abonnement de 3 mois, 6 mois ou 1 an, sans renouvellement automatique, permettant à un utilisateur de :

  • Publier une annonce pendant 3 semaines ou 2 mois, en plus des périodes disponibles sans abonnement.
  • Publier jusqu’à 10 annonces simultanément, au lieu de 3 maximum sans abonnement.
  • D’être alerté des mises à jour importantes quant à ses propres annonces même hors utilisation récente (sous 24h) de Pagachey.
  • D’être alerté par le « Radar à miam » même hors utilisation récente (sous 24h) de Pagachey.

Le règlement de Pagachey au Max est opéré via le prestataire Stripe.

Services et membres douteux

Publier ou envoyer des contenus à caractère pornographique, illégal, abusif, raciste, impoli, impropre, protégé par droit d’auteur, violent, publicitaire, spam ou tout autre forme de non respect est strictement interdit. Le membre s’expose, dans ce cas, à une suppression définitive de son compte.
Le membre est responsable de tous virus ou malware envoyés par transfert de fichier. Il est donc de sa responsabilité de contrôler les fichiers envoyés. Pagachey ne sera être tenu responsable dans le cas de dommage causés par de tels fichiers.

Gestion des conflits

Si malgré toutes les mesures offertes par Pagachey, des discordes venaient à gêner la bonne relation de membres du site, Pagachey encourage ses membres à résoudre les conflits par eux-mêmes.
Si cela n’aboutit pas, les utilisateurs peuvent contacter directement Pagachey en utilisant les outils mis à disposition (rubrique « Nous écrire »).

Droits de propriété et limitations

Les utilisateurs reconnaissent, sauf en cas d’indications contraires et explicites de leurs parts, que tous les contenues créés / téléchargés sur Pagachey, incluant les textes, les photos, les noms d’utilisateurs, ou toutes autres informations peuvent être utilisés par Pagachey, sans restrictions, à des fins commerciales.

L’équipe de Pagachey souhaite rappeler que Pagachey est basé sur un principe de génération automatique de contenu par l’utilisateur.
Malgré tous les efforts de modération mis en œuvre par l’équipe du site, les violations de droits d’auteur, de marques déposées ou de tout autres droits de propriétés dans les contenus créés / téléchargés par ses utilisateurs ne sont pas systématiquement contrôlées.
L’équipe de Pagachey invite donc chaque membre à signaler les contenus suspects en prenant soin d’envoyer la preuve de son signalement. A cette fin, un bouton associé à chaque annonce permet de remonter les contenus problématiques.
Les contenus reportés comme étant en violation seront supprimés.

En proposant un produit alimentaire au travers d’une annonce, le membre atteste qu’il possède les permissions, droits suffisants pour proposer le produit dont il est l’Annonceur.

Conditions version cg20260526a

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